English version
utilisateur :    mot de passe :     mot de passe oublié?


:: accueil ::
:: partenaires ::
:: contact ::
:: plan du site ::



Règlements des utilisateurs - Convention d'utilisation
Cette entente décrit les termes et conditions applicables
lors de l'utilisation de ce site d'annonces.

Adhésion et acception des règlements

Cette entente pourra être modifiée à l'occasion. Nos services ne sont offerts qu'aux personnes ayant l'autorité légale de conclure des transactions. Entre autres, nos services ne sont pas disponibles aux mineurs ni aux utilisateurs dont l'enregistrement a été suspendu en raison d'une utilisation frauduleuse du site ou contraire aux règlements. Si vous ne vous qualifiez pas, veuillez vous abstenir d'utiliser notre site.

Vous avez la responsabilité de préserver la confidentialité du mot de passe que vous aurez choisi lors de votre enregistrement et il est interdit de le divulguer à quelque tiers que ce soit. Vous avez l'entière responsabilité des activités effectuées sur votre compte et sous votre mot de passe. Vous vous engagez à nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte et de votre mot de passe.

Frais

À l'achat d'un forfait, et une fois que les frais en sont acquittés, le membre acquiert le droit de placer des annonces sur le site L’enchair.com et d'utiliser nos services, selon le forfait choisi. Ce nombre d'annonce possible et les spécifications pour l'affichage se trouvent détaillés à l'adresse http://www.lenchair.com/publier.php

Politique de remboursement

Pour devenir membre ou placer une annonce sur l’Enchair.com, une démarche en 2 étapes a été prévue. Vous devez d'abord remplir un formulaire et le valider. Ensuite, le système vous demandera de confirmer les informations inscrites, les choix que vous avez effectués ainsi que les frais s'y rattachant.

Lors de cette confirmation, le système active automatiquement votre compte ainsi que les annonces que vous avez placées. Ainsi, à partir de cette étape, prenez note qu'aucun remboursement ne pourra être autorisé.

De plus, le non-respect de nos règlements ou le non paiement d'un forfait peut entraîner :
  • la suppression d'une annonce
  • la suspension d'un compte ou d'un forfait
  • la suspension du membre (sans remboursement)
Rôle de L'enchair.com

L’Enchair.com est un point de rencontre pour des annonces vendeurs d'articles et des acheteurs potentiels. Il incombe au vendeur et à l'acheteur de compléter ensemble la transaction le cas échéant. Bien que nous nous employons à déployer les meilleurs efforts afin d'assurer la sécurité sur notre site et d'en maintenir l'intégrité, nous ne pouvons garantir et nous ne faisons aucune déclaration quant à la qualité et la légalité des articles annoncés, quant à la validité ou à l'exactitude des descriptions, ni quant à l'habileté des vendeurs de vendre des articles ou l'habileté des acheteurs d'en acheter.

L’Enchair.com n'intervient pas dans les transactions entre vendeurs et acheteurs et n'offre pas de programme de protection ou de méthodes de paiement entre membres (par exemple, L’Enchair.com ne vous demandera jamais de faire un virement bancaire à un de ses agents pour conclure une transaction avec un autre membre). Si vous recevez un envoi par courriel avec le logo de l’enchair.com faisant la promotion de tels services, ne répondez pas à ce message, et faites-nous parvenir une copie par courriel en fichier attaché à .com. Ces messages sont sans aucun doute l'oeuvre de fraudeurs qui tentent d'obtenir votre argent ou de l'information personnelle en imitant l'apparence d'un courriel pouvant provenir de L’Enchair.com

Articles interdits

Il est interdit de vendre sur ce site de la marchandise volée ou contrefaite ou des articles qui contreviennent aux droits d'auteur, aux brevets, au secret commercial ou à tout autre droit de propriété ou droit de confidentialité détenu par des tiers. Il est également interdit de vendre des articles illégaux, contraires aux bonnes mœurs ou des articles dont la possession est contrôlée comme les médicaments sur ordonnance.

L’Enchair.com se réserve le droit de procéder, de manière aléatoire ou suite à une plainte, à un examen des articles offerts et des images présentées, et vidéo afin de repérer les offres qui ne sont pas conformes à la loi ou aux règlements.

Relocalisation des annonces

L’Enchair.com se réserve le droit de relocaliser certaines annonces dans des catégories jugées plus pertinentes pour service annoncé.

Information divulguée sur le site

Vous êtes responsable du contenu de l'information que vous divulguez dans le cadre de l'utilisation de ce site, laquelle information ne doit en aucun temps être fausse, inexacte ou trompeuse, immorale ou illégale. Vous êtes également responsable de mettre à jour l'information personnelle que nous détenons sur vous et que vous nous avez divulguée lors de votre enregistrement en tant que membre.

Vous reconnaissez que les renseignements que vous fournissez par voix électronique ne sont ni confidentiels ni exclusifs et ne portent pas atteinte aux droits d'une personne ou d'une entité.

Tel que mentionné auparavant, bien que nous nous employons à déployer les meilleurs efforts afin d'assurer l'intégrité de notre site, nous n'exerçons aucun contrôle absolu sur le contenu de l'information qui est fournie par les autres membres utilisateurs et qui est rendue disponible sur ce site. Par conséquent, lors de votre utilisation du site, il est possible que vous soyez exposé à du contenu que vous jugerez offensant, préjudiciable ou erroné. Veuillez noter qu'il existe également des risques de transactions avec des ressortissants étrangers, des mineurs ou des personnes transigeant sous de fausses identités.

Dans le cadre de votre utilisation de ce site, vous vous engagez à ne pas transmettre du contenu qui:
  • est illégal, offensant, diffamatoire, obscène, vulgaire ou porte atteinte à la vie privée d'un tiers;
  • contrevient aux droits d'auteur (copyright), marques de commerce, brevets ou autres droits de propriété détenus par un tiers;
  • contient des virus ou tout autre type de code, fichier ou programme visant à intercepter de l'information, à endommager, interrompre ou autrement limiter le bon fonctionnement du site ou de tout équipement informatique requis pour faire fonctionner le site;
  • constitue de l'information promotionnelle non-autorisée tel que : junk mail , spamming et chaînes de lettres;
  • contient un usage abusif de mots-clés dans le titre ou la descriptition de l'annonce. Il est donc interdit d'inclure des marques de produits ou d'autres mots-clés qui ne sont pas pertinents à l'article que vous annoncez. Les membres qui font l'usage abusif de mots-clés risquent de voir leurs annonces retirées et leur dossier de membre suspendu sans préavis.
Information divulguée sur le site

L'enchair.com offre ses services « tel quel » sans aucune garantie ou conditions, expresse ou implicite. L'utilisateur reconnaît que L'enchair.com n'effectue aucune recherche quant à la solvabilité de ces membres (acheteurs ou vendeurs), leur situation légale ou leur capacité de donner suite à leurs engagements. Nous nous dégageons donc spécifiquement de toute responsabilité quant aux titres de propriété, à la valeur commerciale et à la pertinence d'un article pour un usage particulier ainsi qu'à l'absence de contravention aux droits de tiers. De plus, l'utilisateur reconnaît que L'enchair.com ne garantit pas l'accès continu, ininterrompu et sécurisé de ses services et il se peut que de nombreux facteurs indépendants de sa volonté nuisent à l'exploitation de ce site.

Contravention

Nous nous réservons le droit d'émettre des avertissements, de suspendre temporairement ou indéfiniment, de mettre fin à l'enregistrement d'un membre ou d'exercer tout autre droit et d'imposer toute autre sanction que nous jugeons appropriée :
  • en cas de violation du présent rêglement d'utilisateurs ou tout document qui y est incorporé par voie de référence;
  • si nous sommes incapables de vérifier ou d'authentifier l'information que vous nous avez fournie ou si nous jugeons que les gestes que vous posez sont suceptibles d'entraîner votre responsabilité légale, la nôtre ou celle de nos utilisateurs ou si, de notre avis, votre comportement mine l'intégrité de notre site.
Exonération de responsabilité

En aucun temps L'enchair.com, ses sociétés affiliées, ses administrateurs, employés et représentants ne pourront être tenus responsables d'aucune réclamation ou dommage, direct ou indirect, découlant de l'utilisation de ce site, des services fournis sur ce site, de l'information contenue sur ce site ou de l'interprétation de ce règlement.

Indemnité

Vous vous engagez à garantir et à tenir indemne L'enchair.com, ses sociétés affiliées, ses administrateurs, employés et représentants contre l'ensemble des réclamations, des demandes et des dommages (réels et indirects) de quelque nature que ce soit, connus et inconnus, découlant de quelque manière que ce soit de toute transaction effectuée entre des acheteurs et des vendeurs sur le présent site ou de toute l'utilisation de ce site.

Marque de commerce

Les marques de commerce, logos et autres propriétés intellectuelles affichées sur notre site (collectivement appelé « marques ») sont des marques, enregistrées ou non, de L’Enchair.com ou de tiers appartenant à leurs propriétaires respectifs et ne pouvant être utilisées sans l'autorisation écrite de L’Enchair.com ou de leurs propriétaires respectifs. Lenchair, Lenchair.com et le logo de L’Enchair sont des marques de commerce appartenant à L’Enchair.com

Arbitrage

Tout différend concernant la présente entente qui ne peut être réglé par négociations entre les parties ou leurs représentants sera soumis à l'arbitrage conformément aux dispositions du Code de procédure civile de la province de Québec (Canada).

Accès à vos données

Vous avez en tout temps accès à vos données personnelles de membre via votre page personnelle. Vous avez aussi accès à vos annonces actives via votre section Lenchair

Veuillez toutefois noter que nous ne conservons pas les annonces en archives. Nous vous recommandons donc fortement de conserver dans vos archives personnelles copies des annonces que vous placez sur le site.

Prenez note que lorsqu'une annonce est comblée, supprimée, ou parvenue à échéance, le crédit lenchair se termine et ne se remplace pas automatiquement par une nouvelle possibilité d'annonce. Vous ne pouvez réactiver cette annonce par la suite.

De plus vous pouvez modifier les différents champs de votre annonce plusieurs fois, à l'exception du titre et de la description pour lesquels une seule modification est permise. Si vous souhaitez changer le titre et/ou la description, vous devez modifier les deux en même temps. Par la suite, AUCUNE MODIFICATION supplémentaire ne pourra être effectuée sur le titre ou la description.
Prenez note que le service à la clientèle ne peut modifier ou réactiver une annonce.